L’autorité compétente pour recevoir et examiner la demande de naturalisation est le préfet. Il s’agit du préfet du département où l’intéressé a établi sa résidence effective et à Paris, du la préfet de police.
C’est donc le préfet qui va traiter de manière concrète le dossier de demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation et procéder à l’ensemble des actes et investigations prévus par la loi.
Lorsque le postulant se trouve sous les drapeaux, la demande de naturalisation est déposée auprès des autorités militaires qui la transmettent dans les huit jours, accompagnée de son avis, à l’autorité administrative de la résidence habituelle du demandeur. C’est le préfet qui procédera à l’instruction du dossier.
Si le postulant réside à l’étranger, il déposera sa demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation auprès de l’autorité consulaire.
Le préfet est également l’autorité qui peut prendre une des décisions suivantes concernant la demande de nationalité française par naturalisation :
- Prononcer l’irrecevabilité de la demande de nationalité française par naturalisation
- Rejeter la demande même si elle est recevable
- Prononcer l’ajournement de la demande de nationalité française par naturalisation
Par contre si le préfet estime que la demande est recevable et qu’il y a lieu d’accorder la naturalisation ou la réintégration, il transmet le dossier assorti de sa proposition dans les six mois suivant la délivrance du récépissé au ministre chargé des naturalisations.
Si la demande a été déposée devant l’autorité consulaire, le délai est identique, la transmission du dossier au ministre chargé des naturalisations se faisant par l’intermédiaire du ministre des affaires étrangères.
